Formulaire d'inscription à titre de signataire du code volontaire

Nom de la société*

Personne-ressource et poste*

Adresse postale*

Ville*

Province/état*

Code postal/code zip*

Pays*

Téléphone*

Courriel*

Frais d'inscription pour chaque société:
compagnie minière (1200.00 $)
tailleur/polisseur (600.00 $)
fabricant de bijoux (600.00 $)
négociant (600.00 $)
détaillant (175.00 $)
chaîne de vente au détail (175.00 ?/magasin jusqu'à 3 000,00 $ maximum) nombre d'emplacements: (Chiffre seulement)
Entreprises point-com uniquement (contactez le bureau du CDCC)
 
Pas de TVH.

Veuillez fournir votre adresse de site Web à placer sur le site du Code

Votre marque et système de numérotation

Oui, je voudrais des autocollants pour fenêtre. Quantité

Oui, je voudrais des affichettes pour vitrine. Quantité 

Conditions générales
En tant que membre du Code, vous vous engagez à faire en sorte que les diamants représentés comme étant d'origine canadienne puissent être authentifiés afin de protéger les consommateurs contre les pratiques trompeuses susceptibles d'entamer leur confiance, tout en veillant au respect de la Loi sur la concurrence.

Tout membre qui ne respecte pas ce Code sera radié de la liste des membres signataires du Code. Au Canada, tout manquement dans l'authentificationdes diamants présentés comme étant d'origine canadienne peut conduire à une enquête du Bureau de la concurrence et à des mesures d'exécution subséquentes en vertu des dispositions sur les indications fausses ou trompeuses de la Loi canadienne sur la concurrence.

*Oui, j'accepte les conditions générales