Le logo doit être utilisé selon les lignes directrices suivantes:
a. Seuls les membres en règle peuvent utiliser le logo;
b. L'utilisateur s'engage à utiliser le logo en respectant strictement les formats présentés dans les Annexes A et B et le nom de l'utilisateur ou le numéro d’identification du signataire du Code (NISC) doit toujours accompagner le logo. Les fichiers électroniques du logo sont disponibles auprès du Bureau du Code.
c. Le logo ne doit jamais être jumelé à aucune autre marque de commerce, marque de service, ou aucun autre logo ou aucune autre marque de commerce qui pourrait créer une inférence du public quant à l'appui ou le parrainage de l'utilisateur par le CCDC.
d. Le logo sera présenté en noir et rouge seulement. Aucun symbole graphique ou élément de texte ne sera omis du format ou ajouté à ce dernier; le logo doit être affiché tel qu'il est présenté dans les annexes A et B.
e. Le logo doit être reproduit tel qu'il est présenté dans les annexes A ou B ou selon la forme et la manière prescrite par le CCDC de temps à autre.
f. L'utilisateur reconnaît que le CCDC demeure en tout temps le seul et unique propriétaire du logo et de tous les titres s'y rattachant. Le NISC et l’usage du logo ne sont pas transférables.
g. Le logo ne doit pas être utilisé ou affiché d'aucune façon à induire les consommateurs en erreur.
h. Si un membre quitte le Code, les décalques et affiches du Code ne peuvent plus être utilisés et le logo doit être retiré de tout matériel publicitaire, incluant les sites Web.
i. Les membres sont encouragés d’aviser le CCDC de toute utilisation inappropriée du logo.
