Code de conduite sur les diamants canadiens - (Révisé 2019)

L'industrie canadienne des diamants est résolue à se doter des outils nécessaires pour garantir l'authenticité des diamants désignés comme étant canadiens afin de se protéger contre les pratiques trompeuses susceptibles de nuire à la confiance des consommateurs tout en veillant au respect de la Loi sur la concurrence.

Le Code de conduite volontaire pour l'authentification des indications « Diamant canadien » (le Code) découle de la politique adoptée par le Bureau de la concurrence relativement à la commercialisation des diamants canadiens dans le contexte de la Loi sur la concurrence. Plus particulièrement, cette politique précise dans quelles conditionson peut affirmer qu'un diamant est « canadien » sans contrevenir aux dispositions de la Loi sur la concurrence relatives aux indications fausses ou trompeuses. Il tient compte des nouvelles lignes directrices sur les indications « Fait au Canada » et « Produit du Canada ».

Le Code est issu de la collaboration de nombreux intervenants de l'industrie, y compris l'industrie canadienne des mines de diamants, les tailleurs et polisseurs de diamants, les détaillants, l'Association canadienne des bijoutiers, Joailliers Vigilance du Canada de même que la GRC et d'autres organismes publics. Le Code définit les normes minimales pour qu'une indication " Diamant canadien " puisse être valablement utilisée, ces normes étant fondées sur une piste de papier et une chaîne de garanties. On a estimé qu'il s'agissait du meilleur système pour authentifier l'origine des diamants canadiens.

Vous pouvez visionner le Code révisé de 2019 en format PDF.

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